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STATUTS Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association « ART-O-BAZ » Article 2 - objet Cette association a pour objet : Promouvoir les artistes et toute activité culturelle et organiser des manifestations artistiques tant en France qu’à l’étranger. Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé à Biot Il pourra être transféré : · par simple décision du conseil d'administration; · par l'assemblée générale; · par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 5 - admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. Article 6 – Les membres Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée à 10 € représentant l’adhésion à l’association. Un droit de participation aux expositions sera demandé aux artistes dont le montant sera fixé ultérieurement lors de chaque manifestation. Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: · le décès; · la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; · le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité; Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: · Le montant des cotisations et des droits de participation aux manifestations. · Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; · Les dons · Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale (Les membres sont rééligibles). Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (Cette disposition permet d’éviter le blocage de l’activité de l’association en cas de partage égal des voix). Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - réunion des membres Les membres se réunissent une fois par mois. Les absences répétées seront considérées comme une radiation. Article 12 – Comité d’artistes Un comité d’artistes (au moins 7 artistes) statuera pour la sélection des exposants lors des manifestations. Article 13– Frais généraux Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 14- Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire. Article 15 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, Elle est convoquée par le président ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14. Un procès-verbal de la réunion sera établi Article 16 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.